Mentions légales
PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Ethico Plus
24 Avenue de Marhum, 64100 Bayonne
Contact@ethicoplus.com
SA SCIC au capital social variable initial de 20 200€
SIRET 891 802 720 00013
Immatriculée au RCS de Bayonne le 08/12/2020
Directeur de la publication : Arnaud ETCHEGOYHEN
Objet
Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation du site Ethico Plus. Tout accès ou utilisation du site www.ethicoplus.com suppose l’acceptation et le respect des présentes mentions légales par l’internaute. Dans le cas où l’internaute ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes mentions légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site Ethico Plus.
Propriété intellectuelle
Le site www.ethicoplus.com (son contenu et sa forme) est protégé par le droit en vigueur en France. La société Ethico Plus est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus de son site. Cependant, les informations présentes sur le site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées sous réserve de :
– n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucun cas à des fins commerciales ;
– ne pas modifier de telles informations ;
– reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright »). Toute autre utilisation doit faire l’objet de droit d’auteur : sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la part de la société Ethico Plus constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Données personnelles
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et libertés », tout internaute qui accède et utilise le site Ethico Plus dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit d’accès, il doit s’adresser à contact@ethicoplus.com. Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et libertés », il suffit de consulter le site Internet de la CNIL.
Limites de responsabilité
Les informations diffusées sur le site www.ethicoplus.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, la société Ethico Plus ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En conséquence, l’usage des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société Ethico Plus, à quelque titre que ce soit. L’internaute s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public, ou diffamatoires.
L’internaute s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Liens externes
La société Ethico Plus peut proposer dans son site des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet édités ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’internaute reconnaît que la société Ethico Plus n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
Evolution du présent contrat
La société Ethico Plus se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’internaute de consulter régulièrement la dernière version des mentions légales disponible sur le site www.ethicoplus.com.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’usage du site www.ethicoplus.com par l’internaute.
Pour toute remarque, merci de nous contacter.
Réalisation – SmithCorporate.fr :
www.smithcorporate.fr
Hébergement – OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France